La CDJ-S2D, afin d’obtenir le meilleur résultat, analyse de prime abord la créance elle-même et son environnement.
Après examen de la situation, la CDJ-S2D vous propose la procédure correspondant au plus près à vos besoins et à votre profil.
Le recouvrement amiableL’assistance de la CDJ-S2D dans cette procédure apportera une dimension persuasive supplémentaire. Si la procédure se solde par un échec, nous pourrons vous proposer d'effectuer une sommation par voie d’huissier.
Sans résultat nous vous inviterons à agir afin d’obtention d’une décision de justice.
Les principaux modes d’obtention d’une décision de justice sont :
Cette procédure simple et rapide, se déroule en l’absence du débiteur. Le juge prononce l’injonction de payer. Si le débiteur souhaite s’opposer au paiement, il peut engager une procédure auprès du tribunal compétent.
Cette procédure est, elle aussi, simple et rapide, mais se déroule de manière contradictoire, c’est-à-dire en la présence des deux parties. Si le juge prononce une décision favorable au débiteur, celui-ci s’acquittera de l’intégralité de la créance.
Cette procédure classique est un peu plus longue et un peu plus coûteuse. Cependant, le créancier a l’avantage de pouvoir demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en plus de la créance due.
La CDJ-S2D vous conseille et vous accompagne dans les démarches à suivre. Le recours à un avocat s’avèrera parfois nécessaire.
Une fois la décision obtenue nous pourrons engager les procédures de recouvrement.
Vous souhaitez contraindre votre débiteur à respecter le jugement rendu en votre faveur ?
La CDJ-S2D adapte son action à votre dossier.
